DPE (diagnostic de performance énergétique)
Le DPE est obligatoire dans la vente et la location de maisons, appartements et locaux commerciaux.
Il est principalement utilisé pour évaluer les quantités d'énergie et de gaz à effet de serre des logements (ou des bâtiments). Le DPE doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement ou du bailleur qui loue son logement. Les propriétaires doivent être diagnostiqués par un professionnel certifié. Ils doivent inclure le DPE dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et le mettre à disposition des futurs locataires et acheteurs. Dans le cadre de la location ou de la vente, les propriétaires peuvent être tenus responsables s'ils ne transfèrent pas volontairement le DPE aux futurs locataires ou acheteurs. Ces derniers peuvent saisir le tribunal pour obtenir des dommages-intérêts : une somme destinée à réparer le préjudice subi.
Le DPE doit contenir au minimum une description des caractéristiques pertinentes d'un logement (ou d'une partie de logement) et de son utilisation pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation. Chaque catégorie d'équipement doit décrire les conditions d'utilisation et de gestion ayant un impact sur la consommation d'énergie. Une description de la quantité d'énergie consommée ou estimée pour chaque type d'équipement par an par des méthodes de calcul conventionnelles, et une estimation du coût de la consommation annuelle. Il évalue les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la consommation d'énergie annuelle ou estimées. Le DPE donne des informations sur les énergies renouvelables produites par des équipements installés et utilisés de manière permanente dans une habitation (ou une partie d'habitation).
Comment fonctionne le DPE ?
Le logement est classé en fonction de sa consommation d’énergie (étiquette énergie) et de son émission de gaz à effet de serre (étiquette climat) pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires (de chauffage et de refroidissement), l'eau chaude sanitaire, les aides à la ventilation, l’isolation des murs plafond et plancher. L’altitude et la zone géographique sont également prise en compte. Ces consommations sont rapportées à la surface du logement.
Quelles recommandations du DPE ?
Des recommandations sont apportées pour améliorer la performance énergétique résidentielle (comme l'isolation des fenêtres) et une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Ces propositions ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre liées à la quantité annuelle ou estimée d'énergie consommée par le logement.
Quelles informations doit donner le propriétaire ?
Le propriétaire doit fournir le rapport d'inspection périodique de la chaudière ou certificat d'entretien annuel, les factures de travaux effectués, le permis de construire et tout élément apportant des informations sur son bien et son entretien.
Quelle validité pour le DPE ?
La durée de validité du DPE est de 10 ans. Attention, les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Règlementation : Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique.
BP Diagnostics effectue le DPE (diagnostic de performance énergétique) La Ciotat, Aubagne, Marseille, Aix en Provence, Saint Maximin, la Penne-sur-huveaune, Carnoux en provence, Cassis, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Saint Cyr sur mer, Cuges les pins, Gémenos, Roquevaire, Pont de l’étoile, Lascours, Auriol, la Destrousse, Saint Zacharie, Plan d’Aups la Sainte Baume, Nans les pins, Mazaugues, Tourves, Rougiers, Trets, Peynier, la Bouilladisse, Fuveau, Gréasque, Cadolive, Peypin, Bras.