Diagnostic Plomb (CREP)

Le diagnostic plomb ou CREP (constat de risque d’exposition au plomb) est un rapport présentant la présence ou non de plomb dans les peintures et évaluant son état de dégradation. Il informe l’acheteur ou le futur locataire.

Pourquoi faire un diagnostic plomb dans les peintures ?

Malgré son utilisation à travers les siècles, le plomb s’est révélé être dangereux pour l’homme. Il est la cause de maladie tel que le saturnisme chez les enfants et la plombémie (intoxication du sang par le plomb). L’utilisation du blanc de céruse (issu du plomb) comme pigment dans les peintures au début du 20ème siècle a fait entrer le plomb dans les habitations. L’ingestion et les poussières de peintures sont les principales causes de maladie.

Quand faire un diagnostic plomb ?

Le CREP ou diagnostic plomb est obligatoire dans les biens destinés à la vente ou la location dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. C’est le propriétaire et le bailleur qui doivent les réaliser.

Qui peut effectuer un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb doit être effectué par un professionnel certifié par un organisme accrédité COFRAC. Chez BP diagnostics, nous sommes certifiés pour la réalisation du diagnostic plomb (CREP) sur La Ciotat, Aubagne, Marseille, Aix en Provence, Saint Maximin et leurs alentours.

Quelle durée de validité du diagnostic plomb ?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

• 1 an pour la vente d’un bien lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm
• 6 ans pour les locations si le diagnostic a révélé la présence de plomb dans des peintures.
• illimitée pour les logements mis en vente ou en location lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²

Quand réaliser un constat plomb sur La Ciotat, Aubagne, Marseille, Aix en Provence, Saint Maximin et leurs alentours ?

Pour le vendeur, le constat des risques d’exposition au plomb doit être inclus dans le Document de Diagnostic Technique et joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information expliquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements à base de plomb. Si ces informations manquent et que l'acheteur découvre l'existence du plomb, il peut saisir le tribunal de grande instance et exiger une réduction du prix de cession ou même annuler la cession pour rechercher la responsabilité cachée du vendeur. Pour le bailleur, le constat des risques d’exposition au plomb doit être fourni avec le Document de Diagnostic Technique et joint au bail d'habitation. Les rapports sur le plomb doivent également être accompagnés d'un avis d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et ce qu'il faut faire si de la peinture au plomb est présente. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut assigner le bailleur en responsabilité pour vices cachés devant le Tribunal de Grande Instance. De plus, le maire ou le préfet peut contraindre le bailleur à effectuer les travaux si la présence de plomb est détectée et présente un risque pour la santé des occupants.

Zone d’intervention : Implantés sur la commune du Plan d’Aups la Sainte Baume, nous pouvons intervenir à La Ciotat, Aubagne, Marseille, Aix en Provence, Saint Maximin, la Penne-sur-huveaune, Carnoux en provence, Cassis, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Saint Cyr sur mer, Cuges les pins, Gémenos, Roquevaire, Pont de l’étoile, Lascours, Auriol, la Destrousse, Saint Zacharie, Plan d’Aups la Sainte Baume, Nans les pins, Mazaugues, Tourves, Rougiers, Trets, Peynier, la Bouilladisse, Fuveau, Gréasque, Cadolive, Peypin, Bras.

Principaux textes réglementaires : Constat de risque d’exposition au plomb du Code de la santé publique

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb