Diagnostic amiante
Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est à la base une roche naturelle minérale à structure fibreuses. Ces fibres sont invisibles à l’œil nu (entre 400 et 2000 fois plus petites qu’un cheveux). Ses propriétés en ont fait un matériau très utilisé car il n’est pas conducteur de chaleur, n’est pas combustible, résiste à l’acide, il est peu cher à exploiter et il résiste à l’usure. On retrouve l’amiante dans les foyers français dans les années 50 dans des produits du quotidien, tel que les dessous de plats, certains vêtements coupe-feu, des freins de voiture et bien d’autres. C’est à partir des années 60 que l’amiante est intégré dans les bâtiments avec le ciment amianté, le calorifugeage, dans des plaques isolantes, dans le flocage etc…
Quels sont les effets de l’amiante sur la santé ?
L’amiante est à l’origine de cancer broncho pulmonaire primaire et de mésothéliome pleural et péritonéal. Il entraîne aussi des maladies non cancérigènes tel que l’asbestose (maladie respiratoire). Devant ces risques de maladie, l’amiante a été interdite en France en 1997.
Quand faire le diagnostic amiante ?
Le diagnostic de recherche amiante est obligatoire dans la vente et la location des biens ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 selon la norme nfx 46-020.
Il se décline sous deux formes : Le diagnostic amiante avant-vente et le diagnostic amiante des parties privative (DAPP) pour la location.
Le diagnostic amiante avant-vente
Le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire dans toute transaction de biens ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 garage, cave et annexe compris. Les matériaux recherchés sont ceux de la liste A et B. La durée de validité du diagnostic amiante est illimité que de l’amiante ai été trouvé ou non. Par contre en présence d’amiante, un contrôle périodique doit être effectué dans les 3 ans de la remise du rapport pour les matériaux de la liste A mais la durée reste libre en fonction de l’usage des locaux pour la liste B.
Le DAPP
Le DAPP (diagnostic amiante partie privative) est obligatoire pour toute location de biens ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Seul les matériaux de la liste A sont recherchés à savoir les calorifugeages, les flocages et les faux plafonds. En cas de présence, un prélèvement est obligatoire. Un contrôle périodique doit être mis en place tous les 3 ans.
BP Diagnostics effectue le diagnostic amiante avant-vente et le DAPP (diagnostic amiante location) La Ciotat, Aubagne, Marseille, Aix en Provence, Saint Maximin, la Penne-sur-huveaune, Carnoux en provence, Cassis, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Saint Cyr sur mer, Cuges les pins, Gémenos, Roquevaire, Pont de l’étoile, Lascours, Auriol, la Destrousse, Saint Zacharie, Plan d’Aups la Sainte Baume, Nans les pins, Mazaugues, Tourves, Rougiers, Trets, Peynier, la Bouilladisse, Fuveau, Gréasque, Cadolive, Peypin, Bras.
Articles L.1334-16 à L.1334-17 du Code de la Santé Publique. Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Arrêtés du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluations de l’état de conservation des matériaux et produits des liste A et B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage. Norme NF X 46-020.